La redevance Assainissement Collectif

La redevance d'assainissement, indicateur d'une situation complexe:

Le SIARNC dispose d'un budget pour faire face d'une part aux investissements (construction et réparation du patimoine d'assainissement) et d'autre part aux frais d'entretien et de fonctionnement des ouvrages.

Le prix de l'eau reflète:

• le niveau des investissements,
• le coût du fonctionnement des installations,
• l'endettement et les choix de la collectivité en matière de financement du service, notamment dans la répartition de l'effort financier entre les générations,
• la capacité de la collectivité à mobiliser des subventions.

Pour compléter cette analyse, il convient de considérer l'état des infrastructures (vétusté, conformité aux normes réglementaires, défauts de fonctionnement, etc.), qui conditionne les investissements à venir, et l'efficacité du fonctionnement.

Le volet financier du rapport prix et qualité du service d'assainissement donne de nombreuses informations sur ce thème.

Prix de l'eau:

L'eau pèse une tonne au m3. Pas facile à transporter!

Au contraire de beaucoup de biens de consommation courante, l'eau "de ville" se distribue sur de faibles distances (sauf grandes agglomérations interconnectées) et en empruntant un réseau fixe de canalisations sous chaussées, à l'aller (eau potable) comme au retour (eaux usées) du domicile des usagers.

L'eau, patrimoine commun, besoin essentiel, est en principe gratuite. Mais le service de potabilisation, de la surveillance de la qualité, de distribution, de la collecte des eaux épurées et de leur traitement, "24h/24", eux, ont un cout, et sont payants, via la facture d'eau.

Le prix de l'eau reflète la diversité des situations locales. Il est influencé par de nombreux facteurs, notamment:

• les ressources naturelles: qualité et quantité de la ressource en eau potabilisable, capacité du milieu naturel à recevoir les eaux usées après traitement,
• la structure de l'habitat: plus il est rural, dispersé, plus l'investissement rapporté à l'usager desservi est important,
• les choix de gestion: la facture d'eau recouvre la rémunération de différents services, des taxes et des contributions; chaque opérateur intervenant +/- indépendamment des autres.
• Les choix de programmation de l'investissement, de mode de tarification, d'étalement de la dépense par le recours à l'emprunt, de mode de gestion (publique ou privée) peuvent influencer le prix payé par l'usager au m3.

Le prix de l'eau est donc une "photo" à un temps donné de la rémunération des différents services attachés à ce bien de première nécessité.

La redevance d'assainissement collectif:

Une redevance est la rémunération d'un service rendu. Si le logement est desservi par l'assainissement collectif, c'est cette redevance qui est perçue sur la facture d'eau. Sinon, c'est la tarification du service d'assainissement non-collectif qui s'applique.

La redevance permet de couvrir toutes les opérations relevant des services rendus, du fonctionnement des ouvrages, et des investissements.

Les subventions de partenaires tels que le l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, permettent d'accroître la capacité d'investissement du SIARNC et surtout de maîtriser l'évolution du prix de l'eau. En effet, bien que les ouvrages aient une durée de vie relativement longue, la redevance peut subir une augmentation sensible sans ces subventions.

La redevance d'assainissement :

La mise aux normes des stations d'épuration, le développement et l'entretien des réseaux de collecte visant à respecter les normes fixées à l'échelle européenne, coûtent de plus en plus cher alors que dans le même temps, les volumes donnant lieu à facturation de la redevance d'assainissement stagnent. Les subventions d'équipement pour l'investissement allouées par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sont moins importantes que par le passé.

Dans ce contexte difficile, le SIARNC a pris les mesures nécessaires pour permettre le maintien d'un service de qualité aux usagers, mais également la préservation de la qualité des rivières et ressources souterraines en eau potable. Du fait de l'adhésion au 1er janvier 2019 de la commune, la zone de collecte-épuration de Vicq connait un tarif différencié pour tenir compte du coût réel du service. Il existe néanmoins un objectif de convergence vers la redevance d'assainissement mensualisée dans un délai de 15 ans.

Tarif de la redevance d'assainissement collectif

Pour les zones de collecte-épuration de: Galluis, Les Mesnuls, Méré (hors Mesnil-Piquet), Montfort l'Amaury, Saint Germain de la Grange, Villiers le Mahieu, Villiers Saint Frédéric (communes de Bazoches sur Guyonne, Jouars Pontchartrain, Le Tremblay sur Mauldre, Mareil le Guyon, Neauphle le Château, Neauphle le Vieux, St Rémy l'Honoré, Saulx Marchais et Villiers St Frédéric) . Il est consultable sous l'onglet "Documents". 

Il est composé d'un abonnement au service d'assainissement couvrant une partie des charges fixes du service d'assainissement et d'une redevance proportionnelle et progressive au m³. 

Pour la zone de collecte de Vicq et Méré (Mesnil-Piquet). Il est consultable sous l'onglet "Documents". 

Il est composé d'une redevance proportionnelle au m³. 

L'évolution des tarifs de l'assainissement est nécessaire afin que:

• la capacité d'investissement du service soit maintenue
  • Le service d'assainissement renouvelle et fait évoluer l'ensemble du patrimoine d'assainissement des communes adhérentes.
  • Le SIARNC doit, pour respecter ses obligations en matière de qualité de traitement, procéder à la mise aux normes des stations d'épuration.
  • Le SIARNC doit également préserver une capacité de réalisation de travaux de collecte des eaux usées.
     
• le service s'adapte à la mutation de ses recettes, dans un contexte d'augmentation de ses charges d'exploitation
  • Les éléments de bilan financier de l'année écoulée permettent d'envisager l'évolution des dépenses de fonctionnement,  
  • Des recettes « complémentaires » à la redevance (subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie dite Prime Pour Epuration, et toutes les subventions d'investissement) sont en recul constant. L'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX de l'Agencede l'Eau) est supprimée.
  • Les Participations pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC), versées lors des constructions par les titulaires de permis de construire), représentent une part importante des ressources propres du syndicat, mais leur volume dépend de l'activité de construction, qui n'est pas maîtrisée par le SIARNC.