La régie

La compétence d'assainissement collectif est de la compétence des collectivités territoriales, le Code de la Santé Publique leur conférant la responsabilité de veiller à la salubrité publique.

Les collectivités organisent librement l'exercice de cette compétence. Il peut être constitué un service communal ou intercommunal composé de fonctionnaires territoriaux, ou faire appel à une Délégation de Service Public (DSP), confiant le service à un opérateur privé.

Chacun de ces modes de gestion peut revêtir plusieurs formes.

Le sujet est sensible. Etablir une hiérarchie entre les différents modes d'exercice de la compétence n'est pas notre propos car il n'y a pas de bonne et de moins bonne organisation. 

Le SIARNC a « pour sa part » et « dans son contexte et son histoire », constitué progressivement un service en régie constitué de fonctionnaires territoriaux.

Des agents de la Fonction Publique Territoriale travaillent dans un service public qui conçoit, construit, entretient et fait fonctionner le patrimoine de l'assainissement du territoire constitué des 16 commune adhérentes du SIARNC.

Etre en régie ne signifie pas tout faire réaliser par des agents territoriaux. Lorsque c'est plus adapté pour des raisons d'efficacité ou de coût, le SIARNC passe des marchés de prestation.

Par exemple, le curage et la désobstruction des collecteurs, qui nécessitent des moyens matériels importants, font l'objet d'un marché de prestations de service « à bons de commande ».