Le règlement de service Assainissement non Collectif
Le règlement de Service Public d'Assainissement Collectif ou Non Collectif du SIARNC a pour but de déterminer les relations entre les usagers du service, et ce dernier, en fixant, ou en rappelant :
- les conditions d'accès aux ouvrages de collecte et de traitement
- leur conception et leur réalisation,
- leur contrôle,
- leur fonctionnement et leur entretien,
- le cas échéant, leur réhabilitation,
- les modalités de paiement de la redevance d'assainissement,
- les dispositions d'application de ce règlement.
Ce document ne fait pas obstacle au respect de l'ensemble des réglementations en vigueur.