Les contrôles de conformité lors des recherches de pollution
Les mauvais branchements au réseau d'assainissement sont une source de pollution d'origine urbaine des eaux de surface. Bien que diffus et individuellement peu spectaculaires, ils peuvent à la longue représenter un flux continu potentiellement important.
Le territoire du SIARNC, de plus en plus densément peuplé, est drainé par des cours d'eau de faible débit prenant leur source localement. Il est particulièrement sensible au phénomène.
Le SIARNC est en conséquence attentif à la conformité des branchements à l'assainissement, notamment lors des changements de propriétaire des immeubles, moment propice à la réalisation de travaux correctifs. Une recherche constante et répartie sur tout le territoire est ainsi menée sur des branchements dont l'éventuelle non-conformité n'a pas entrainé pas de signalement direct.
Le SIARNC complète cette action par une recherche de pollution lorsqu'une nuisance ou qu'une pollution, par exemple à l'exutoire d'un collecteur d'eaux pluviales ou dans un bassin de retenue est signalée.
Dans ce cadre, le contrôle de branchement mené à l'initiative du SIARNC est financé par la redevance d'assainissement collectif.