L'instruction du volet assainissement des autorisations de contruire

Vous souhaitez construire ou agrandir un bâtiment? Vous aurez à déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire en mairie.

Dans ce cadre, le service d'assainissement est consulté car il doit donner les prescriptions relatives à l'assainissement.

En amont du permis de construire, nous vous conseillons de consulter le zonage d'assainissement afin de vérifier si la zone de construction est pas desservie par un réseau, destinée à l'être ou restera en zone non collective.

Dans le cadre du permis de construire il faut décrire la solution d'assainissement retenue.

En cas d'assainissement collectif, vous devez définir le positionnement et le tracé des canalisations de raccordement jusqu'au réseau collectif sous domaine public.

En cas d'assainissement non collectif, le dossier doit:

• Indiquer la nature du sol, sa perméabilité et la pente du terrain (étude de sol)
• Décrire précisément l'installation et justifier du dimensionnement de l'installation (nombre de pièces, activité ou fréquentation particulière, volume de la fosse toutes eaux, surface et coupe en travers du dispositif de traitement et d'infiltration, etc.,
• Comporter un plan masse situant l'implantation des ouvrages et la(les) sorties des effluents et les ouvrages

Formulaire de demande installation ANC

Voir aussi l'article "En cas de vente ou de travaux" dans la rubrique "L'assainissement non-collectif et vous".

Une Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) est associée au raccordement de nouvelles surfaces d'immeubles raccordés au réseau d'assainissement collectif.

Veuillez à informer le service d'assainissement en cas de modification ou de retrait du Permis ou de la Déclaration, afin que la bonne somme vous soit facturée.