Pour un système efficace : les clefs de la conception
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des systèmes d'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
Le SIARNC rappelle en particulier que le dispositif doit être adapté aux caractéristiques du sol, ce qui rend obligatoire la production d’une étude de sol pour justifier du choix de la filière et de son dimensionnement.
Des règles de distance minimale pour l'implantation d'un dispositif d'assainissement non collectif :
- 35 m par rapport à un puits ou captage d'alimentation en eau potable
- 5 m par rapport à l'habitation
- 3 m par rapport à la limite de propriété ou l'arbre le plus proche.
L'usage des terrains d'implantation de l'installation est par ailleurs limité par :
- la protection de celle-ci (pas de charge roulante, de compactage ou d'imperméabilisation sur le dispositif de traitement et la fosse),
- l'obligation d'accès aux ouvrages (regard de répartition et de bouclage, accès à la fosse septique, etc.).
Une installation ne peut donner satisfaction que si les réseaux d'assainissement à l'intérieur des bâtiments à usage d'habitation sont eux aussi bien conçus :
- Respecter l'indépendance des réseaux d'eau potable et d'eaux usées
- Séparer les eaux usées et pluviales
- Préserver la possibilité de raccordement en cas de création ultérieure d'un réseau collectif
- Vérifier l'étanchéïté des installations et installer les protections contre le reflux des eaux pour tous les points d'évacuation (installations avec rejet en milieu superficiel, fossé, rivière)
- Munir de siphon toutes les évacuations
- Réaliser dans les règles de l'art les toilettes et colonnes de chutes d'eaux usées (ventilation).
- Pour en savoir plus
- Plaquette Guide d'information des usagers
- Site interministériel http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/