Rapport Prix et Qualité du Service d'assainissement collectif et non collectif

La loi Barnier organise la diffusion de l'information sur le prix et la qualité des services publics et de l'assainissement. Dans le cas du SIARNC, c'est le Président qui présente au Comité Syndical le rapport annuel, au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit avant le 30 septembre de l'année n+1 pour le rapport de l'année n.

Les communes adhérentes présenteront ce rapport dans leurs conseils municipaux avant la fin de l'année n+1.

Destiné à l'information des usagers et à la transparence dans la gestion du service public de l'assainissement, ce document intègre l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service institués par décret. Il est mis à la disposition du public, à l'accueil du SIARNC, dans les mairies, et sur le site internet du SIARNC.

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