Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique aux traitements de données personnelles effectués par le Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château (ci-après désigné « responsable de traitement »).

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, et l’objectif poursuivi par leurs traitements. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier directement ou indirectement un utilisateur. Il peut s’agir, par exemple, du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
à qui ces données sont transmises ;
la durée de conservation de ces données ;
la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://siarnc.fr/mentions-legales

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site siarnc.fr sont les suivantes :

Nom, prénom, email, adresse postale et téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l’opération suivante sur le site :

Remplissage et soumission du formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 6 ans.

Ces données sont destinées au service accueil responsable de traitement.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Répondre à la requête / demande d’informations

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site .

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site siarnc.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : le Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château. Il peut être contacté de la manière suivante :

Tel : 01 34 89 47 44
Mail : contact@siarnc.fr

Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Francis LE GOFF, dûment habileté en sa qualité de Président du Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château.

ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums. Ce délai peut être étendu à deux mois supplémentaire en cas de demande complexe.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : contacter le délégué (cf. l’article 4 B) comment exercer vos droits, proposé ci-dessous)

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : contacter le délégué (cf. l’article 4 B) comment exercer vos droits, proposé ci-dessous)

B. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par le Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle le Château, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 1 an maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

En cliquant sur le bouton noir en bas à droite de l'écran, pour afficher le panneau de gestion des cookies. Puis en cliquant sur le bouton "Refuser" ou "Tout refuser".

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" : Chrome (https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr), Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookieswebsite-preferences), Safari (http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/), Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorerdelete-manage-cookies)

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés au fonctionnement de la solution logicielle utilisée pour construire le site. Il s'agit de cookies dits de session, avec une durée de vie limitée à 2 heures, ou qui expirent en fin de session, et qui servent par exemple à la protection anti-spam. Ces cookies peuvent être effacés à tout moment, et le site est parfaitement utilisable sans cookies.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

BioScène (https://www.bio-scene.org/)
Vimeo (https://vimeo.com/privacy), au travers du service BioScène
Google Anlaytics (https://policies.google.com/privacy), au travers du service BioScène
Google Fonts (https://policies.google.com/privacy), au travers du service BioScène

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://siarnc.fr/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01 juillet 2021